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CONTE MICHEL

Active
Siren401 145 016Entrepreneur individuel65320 GARDERESCréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 145 016. Son siège social est situé à Garderes (65320). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CONTE MICHEL

Dénomination
CONTE MICHEL
SIREN
401 145 016
SIRET (siège)
401 145 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01401145016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 145 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 1995
Siège social
65320, GARDERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE MICHEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CONTE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65320 GARDERESSiègeActif

    401 145 016 00010 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CONTE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur CONTE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CONTE MICHEL ?

Le numéro SIREN de CONTE MICHEL est 401 145 016. Le SIRET de son siège social est 401 145 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401145016.

Où se situe le siège social de CONTE MICHEL ?

Le siège social de CONTE MICHEL est situé 65320 Garderes.

CONTE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE MICHEL.

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