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CONTE - MIRAL

Active
Siren444 670 954Société civile31100 TOULOUSECréée le 27 décembre 2002

6920Z · Activités comptables

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
831 k€

CONTE - MIRAL est une société civile immatriculée le 27 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 670 954. Son siège social est situé 116 Rte d'Espagne Helios 3 Boite aux Lettres 325, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de activités comptables (code NAF 6920Z). MARINE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTE - MIRAL

Dénomination
CONTE - MIRAL
SIREN
444 670 954
SIRET (siège)
444 670 954 00049
N° TVA intracommunautaire
FR04444670954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 670 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
831 000 €
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
116 RTE D'ESPAGNE HELIOS 3 BOITE AUX LETTRES 325, 31100, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONTE - MIRAL

L'EXERCICE EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS DES PROFESSIONS D'EXPERT- COMPTABLE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONTE - MIRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE - MIRAL

MC

MARINE CONTE

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

FM

FRANTZ MIRAL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTE - MIRAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    444 670 954 00049 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6920Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    444 670 954 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6920Z

  • 31600 MURETFermé

    444 670 954 00023 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741C

  • 31600 MURETFermé

    444 670 954 00031 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6920Z

Documents juridiques de CONTE - MIRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Conformité de CONTE - MIRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE - MIRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTE - MIRAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTE - MIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTE - MIRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CONTE Philippe nom d'usage : CONTE n'est plus gérant. CONTE Marine Marie nom d'usage : SOUDE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur CONTE - MIRAL

Quel est le numéro SIREN de CONTE - MIRAL ?

Le numéro SIREN de CONTE - MIRAL est 444 670 954. Le SIRET de son siège social est 444 670 954 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444670954.

Qui dirige CONTE - MIRAL ?

CONTE - MIRAL est dirigée par MARINE CONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTE - MIRAL ?

Le siège social de CONTE - MIRAL est situé 116 Rte d'Espagne Helios 3 Boite aux Lettres 325, 31100 Toulouse.

CONTE - MIRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE - MIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE - MIRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE - MIRAL.

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