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CONTE MOISE

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Siren518 524 764Entrepreneur individuel06320 CAP-D'AILCréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE MOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 524 764. Son siège social est situé 27 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de CONTE MOISE

Dénomination
CONTE MOISE
SIREN
518 524 764
SIRET (siège)
518 524 764 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48518524764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 524 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
27 AV DU TROIS SEPTEMBRE, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONTE MOISE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de CONTE MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE MOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE MOISE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    518 524 764 00033 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 4619B

  • 06000 NICEActif

    518 524 764 00017 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 7022Z

  • 06320 CAP D'AILActif

    518 524 764 00025 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CONTE MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur CONTE MOISE

Quel est le numéro SIREN de CONTE MOISE ?

Le numéro SIREN de CONTE MOISE est 518 524 764. Le SIRET de son siège social est 518 524 764 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48518524764.

Où se situe le siège social de CONTE MOISE ?

Le siège social de CONTE MOISE est situé 27 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail.

CONTE MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE MOISE.

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