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CONTE MOUSSA

Active
Siren899 620 819Entrepreneur individuel84120 PERTUISCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 620 819. Elle est domiciliée 21 Pl Chopin, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de CONTE MOUSSA

Dénomination
CONTE MOUSSA
SIREN
899 620 819
SIRET (siège)
899 620 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41899620819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 620 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
28 mai 2021
Siège social
21 PL CHOPIN, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE MOUSSA

Coursier à vélo

Finances de CONTE MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    899 620 819 00016 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 5320Z

Documents juridiques de CONTE MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur CONTE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de CONTE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de CONTE MOUSSA est 899 620 819. Le SIRET de son siège social est 899 620 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41899620819.

Où se situe le siège social de CONTE MOUSSA ?

Le siège social de CONTE MOUSSA est situé 21 Pl Chopin, 84120 Pertuis.

CONTE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE MOUSSA.

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