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CONTE NORMA

Active
Siren923 767 974Entrepreneur individuel78220 ViroflayCréée le 11 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE NORMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 923 767 974. Elle est domiciliée 9 RUE Arthur Petit, 78220 Viroflay. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CONTE NORMA

Dénomination
CONTE NORMA
SIREN
923 767 974
SIRET (siège)
923 767 974 00036
N° TVA intracommunautaire
FR63923767974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 767 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
9 RUE Arthur Petit, 78220, Viroflay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE NORMA

Autres services personnels n.c.a.

Finances de CONTE NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE NORMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE NORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78220 ViroflaySiègeActif

    923 767 974 00036 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 9609Z

  • 76000 RouenFermé

    923 767 974 00010 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CONTE NORMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur CONTE NORMA

Quel est le numéro SIREN de CONTE NORMA ?

Le numéro SIREN de CONTE NORMA est 923 767 974. Le SIRET de son siège social est 923 767 974 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63923767974.

Où se situe le siège social de CONTE NORMA ?

Le siège social de CONTE NORMA est situé 9 RUE Arthur Petit, 78220 Viroflay.

CONTE NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE NORMA.

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