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CONTE PASCAL

Active
Siren517 638 920Entrepreneur individuel75012 PARISCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 638 920. Elle est domiciliée 4 Imp Erard 4-6, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8542Z.

Fiche d'identité de CONTE PASCAL

Dénomination
CONTE PASCAL
SIREN
517 638 920
SIRET (siège)
517 638 920 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25517638920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 638 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
4 IMP ERARD 4-6, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTE PASCAL

Enseignement supérieur

Finances de CONTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    517 638 920 00028 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 8542Z

  • 75012 PARISFermé

    517 638 920 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de CONTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur CONTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CONTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CONTE PASCAL est 517 638 920. Le SIRET de son siège social est 517 638 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25517638920.

Où se situe le siège social de CONTE PASCAL ?

Le siège social de CONTE PASCAL est situé 4 Imp Erard 4-6, 75012 Paris.

CONTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE PASCAL.

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