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CONTE PASCALE

Active
Siren922 412 341Entrepreneur individuel88650 ENTRE-DEUX-EAUXCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2023, identifié par le SIREN 922 412 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Rememont, 88650 Entre-Deux-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE PASCALE

Dénomination
CONTE PASCALE
SIREN
922 412 341
SIRET (siège)
922 412 341 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83922412341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 412 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 février 2023
Siège social
31 RTE DE REMEMONT, 88650, ENTRE-DEUX-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE PASCALE

Élevage d'autres animaux

Finances de CONTE PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88650 ENTRE-DEUX-EAUXSiègeActif

    922 412 341 00013 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de CONTE PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2023

Questions fréquentes sur CONTE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CONTE PASCALE ?

Le numéro SIREN de CONTE PASCALE est 922 412 341. Le SIRET de son siège social est 922 412 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83922412341.

Où se situe le siège social de CONTE PASCALE ?

Le siège social de CONTE PASCALE est situé 31 Rte de Rememont, 88650 Entre-Deux-Eaux.

CONTE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE PASCALE.

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