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CONTE PATRICK

Active
Siren982 148 835Entrepreneur individuel21000 DijonCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 982 148 835, CONTE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 4 décembre 2023. Elle est domiciliée 12 RUE Ferdinand Claudon, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE PATRICK

Dénomination
CONTE PATRICK
SIREN
982 148 835
SIRET (siège)
982 148 835 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28982148835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 148 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
12 RUE Ferdinand Claudon, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE PATRICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de CONTE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    982 148 835 00019 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CONTE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur CONTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CONTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CONTE PATRICK est 982 148 835. Le SIRET de son siège social est 982 148 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28982148835.

Où se situe le siège social de CONTE PATRICK ?

Le siège social de CONTE PATRICK est situé 12 RUE Ferdinand Claudon, 21000 Dijon.

CONTE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE PATRICK.

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