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CONTE PAUL

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Siren427 866 769Entrepreneur individuel14100 SAINT-DESIRCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 866 769, CONTE PAUL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Son siège social est situé Che d'Assemont la Prairie, 14100 Saint-Desir. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de CONTE PAUL

Dénomination
CONTE PAUL
SIREN
427 866 769
SIRET (siège)
427 866 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95427866769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 866 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
CHE D'ASSEMONT LA PRAIRIE, 14100, SAINT-DESIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE PAUL

Élevage de vaches laitières

Finances de CONTE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 SAINT-DESIRSiègeFermé

    427 866 769 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CONTE PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur CONTE PAUL

Quel est le numéro SIREN de CONTE PAUL ?

Le numéro SIREN de CONTE PAUL est 427 866 769. Le SIRET de son siège social est 427 866 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427866769.

Où se situe le siège social de CONTE PAUL ?

Le siège social de CONTE PAUL est situé Che d'Assemont la Prairie, 14100 Saint-Desir.

CONTE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE PAUL.

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