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CONTE SEBASTIEN

Active
Siren413 587 569Entrepreneur individuel51470 MONCETZ-LONGEVASCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifié par le SIREN 413 587 569. Son siège social est situé 7 rue de la Creusotte, 51470 Moncetz-Longevas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CONTE SEBASTIEN

Dénomination
CONTE SEBASTIEN
SIREN
413 587 569
SIRET (siège)
413 587 569 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23413587569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 587 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1997
Siège social
7 RUE DE LA CREUSOTTE, 51470, MONCETZ-LONGEVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTE SEBASTIEN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CONTE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51470 MONCETZ-LONGEVASSiègeActif

    413 587 569 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CONTE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur CONTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN est 413 587 569. Le SIRET de son siège social est 413 587 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413587569.

Où se situe le siège social de CONTE SEBASTIEN ?

Le siège social de CONTE SEBASTIEN est situé 7 rue de la Creusotte, 51470 Moncetz-Longevas.

CONTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTE SEBASTIEN.

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