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CONTE SEBASTIEN

Active
Siren414 631 267Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 08 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 414 631 267. Son siège social est situé 8 av Duvergier de Hauranne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTE SEBASTIEN

Dénomination
CONTE SEBASTIEN
SIREN
414 631 267
SIRET (siège)
414 631 267 00039
N° TVA intracommunautaire
FR54414631267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 631 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
08 avril 2010
Siège social
8 AV DUVERGIER DE HAURANNE, 64100, BAYONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONTE SEBASTIEN

REPARATION DE MOTOCYCLES CYCLES A DOMICILE

Finances de CONTE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTE SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    414 631 267 00039 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4540Z

  • 64320 BIZANOSFermé

    414 631 267 00013 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 741J

  • 64100 BAYONNEFermé

    414 631 267 00021 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 4540Z

Documents juridiques de CONTE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTE SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur CONTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CONTE SEBASTIEN est 414 631 267. Le SIRET de son siège social est 414 631 267 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414631267.

Où se situe le siège social de CONTE SEBASTIEN ?

Le siège social de CONTE SEBASTIEN est situé 8 av Duvergier de Hauranne, 64100 Bayonne.

CONTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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