CONTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 685 466, CONTEC est une SARL créée le 6 novembre 2006. Elle est domiciliée Che de la Camiole, 83440 Callian. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CONTEC
INSEE- Dénomination
- CONTEC
- SIREN
- 492 685 466
- SIRET (siège)
- 492 685 466 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92492685466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 685 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- CHE DE LA CAMIOLE, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeFermé
492 685 466 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONTEC
INPIComptes annuels de CONTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de WEISS Karl pour une durée de 15 ans et une interdiction de diriger à l'encontre de Zauner Stéphan pour une durée de 2 ans.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/09269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de WEISS Karl pour une durée de 15 ans et une interdiction de diriger à l'encontre de Zauner Stéphan pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur CONTEC
Quel est le numéro SIREN de CONTEC ?
Le numéro SIREN de CONTEC est 492 685 466. Le SIRET de son siège social est 492 685 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492685466.
Où se situe le siège social de CONTEC ?
Le siège social de CONTEC est situé Che de la Camiole, 83440 Callian.
CONTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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