CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 685 466, CONTEC est une SARL créée le 6 novembre 2006. Elle est domiciliée Che de la Camiole, 83440 Callian. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONTEC

Dénomination
CONTEC
SIREN
492 685 466
SIRET (siège)
492 685 466 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92492685466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 685 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
CHE DE LA CAMIOLE, 83440, CALLIAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 CALLIANSiègeFermé

    492 685 466 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de WEISS Karl pour une durée de 15 ans et une interdiction de diriger à l'encontre de Zauner Stéphan pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de WEISS Karl pour une durée de 15 ans et une interdiction de diriger à l'encontre de Zauner Stéphan pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur CONTEC

Quel est le numéro SIREN de CONTEC ?

Le numéro SIREN de CONTEC est 492 685 466. Le SIRET de son siège social est 492 685 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492685466.

Où se situe le siège social de CONTEC ?

Le siège social de CONTEC est situé Che de la Camiole, 83440 Callian.

CONTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.