CONTER SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONTER SRL est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 482 909. Elle est domiciliée Viale Europa 12, 26855 Lodi Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8292Z.
Fiche d'identité de CONTER SRL
INSEE- Dénomination
- CONTER SRL
- SIREN
- 812 482 909
- SIRET (siège)
- 812 482 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50812482909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 482 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8292Z
- Date de création
- 01 juillet 2015
- Siège social
- VIALE EUROPA 12, 26855 LODI VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONTER SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTER SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONTER SRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26855 LODI VECCHIOSiègeFermé
812 482 909 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 8292Z
Documents juridiques de CONTER SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONTER SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTER SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTER SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTER SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTER SRL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/15174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-12.454
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTER SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTER SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2015
Questions fréquentes sur CONTER SRL
Quel est le numéro SIREN de CONTER SRL ?
Le numéro SIREN de CONTER SRL est 812 482 909. Le SIRET de son siège social est 812 482 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812482909.
Où se situe le siège social de CONTER SRL ?
Le siège social de CONTER SRL est situé Viale Europa 12, 26855 Lodi Vecchio.
CONTER SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTER SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTER SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTER SRL.
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