CONTESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CONTESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 457 294. Son siège social est situé 22 rue du chemin Vert, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONTESSE ROBBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONTESSE
INSEE- Dénomination
- CONTESSE
- SIREN
- 908 457 294
- SIRET (siège)
- 908 457 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45908457294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 457 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 22 RUE DU CHEMIN VERT, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTESSE
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société
Finances de CONTESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de CONTESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
908 457 294 00019 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTESSE
INPIComptes annuels de CONTESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTESSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur CONTESSE
Quel est le numéro SIREN de CONTESSE ?
Le numéro SIREN de CONTESSE est 908 457 294. Le SIRET de son siège social est 908 457 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45908457294.
Qui dirige CONTESSE ?
CONTESSE est dirigée par CONTESSE ROBBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTESSE ?
Le siège social de CONTESSE est situé 22 rue du chemin Vert, 93300 Aubervilliers.
CONTESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTESSE.
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