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CONTESSE BETTY

Active
Siren803 572 411Entrepreneur individuel59216 SARS-POTERIESCréée le 13 août 20141 ou 2

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CONTESSE BETTY est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 août 2014 sous le numéro SIREN 803 572 411. Son siège social est situé 9 rue Scalier, 59216 Sars-Poteries. CONTESSE BETTY relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de CONTESSE BETTY

Dénomination
CONTESSE BETTY
SIREN
803 572 411
SIRET (siège)
803 572 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10803572411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 572 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
13 août 2014
Effectif
1 ou 2
Siège social
9 RUE SCALIER, 59216, SARS-POTERIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTESSE BETTY

Fabrication et vente de pizzas a emporter

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Établissements de CONTESSE BETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59216 SARS-POTERIESSiègeActif

    803 572 411 00012 · ouvert le 16 août 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de CONTESSE BETTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Conformité de CONTESSE BETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTESSE BETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTESSE BETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTESSE BETTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-08-16

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Aides publiques de CONTESSE BETTY

1 aide de minimis octroyée à CONTESSE BETTY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Hauts-de-France (via CC Cœur de l'Avesnois) · octroyée le 25 juin 2026

    2,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CONTESSE BETTY

Quel est le numéro SIREN de CONTESSE BETTY ?

Le numéro SIREN de CONTESSE BETTY est 803 572 411. Le SIRET de son siège social est 803 572 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803572411.

Où se situe le siège social de CONTESSE BETTY ?

Le siège social de CONTESSE BETTY est situé 9 rue Scalier, 59216 Sars-Poteries.

CONTESSE BETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTESSE BETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTESSE BETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTESSE BETTY.

Combien de salariés compte CONTESSE BETTY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CONTESSE BETTY emploie 1 ou 2 salariés.