CONTESSE DOMINIQUE
ActiveCONTESSE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1981, identifié par le SIREN 323 404 996. Son siège social est situé 23 rue de Boutigny, 27180 Aulnay-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6241.
Fiche d'identité de CONTESSE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CONTESSE DOMINIQUE
- SIREN
- 323 404 996
- SIRET (siège)
- 323 404 996 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48323404996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 404 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6241
- Date de création
- 01 novembre 1981
- Siège social
- 23 RUE DE BOUTIGNY, 27180, AULNAY-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTESSE DOMINIQUE
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Établissements de CONTESSE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27180 AULNAY-SUR-ITONSiègeFermé
323 404 996 00023 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6241
Conformité de CONTESSE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTESSE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONTESSE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTESSE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1981
Questions fréquentes sur CONTESSE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CONTESSE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CONTESSE DOMINIQUE est 323 404 996. Le SIRET de son siège social est 323 404 996 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48323404996.
Où se situe le siège social de CONTESSE DOMINIQUE ?
Le siège social de CONTESSE DOMINIQUE est situé 23 rue de Boutigny, 27180 Aulnay-sur-Iton.
CONTESSE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTESSE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTESSE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTESSE DOMINIQUE.
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