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CONTET

Active
Siren887 625 143SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 29 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONTET est une SCI immatriculée le 29 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 625 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du Platre, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE CONTET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTET

Dénomination
CONTET
SIREN
887 625 143
SIRET (siège)
887 625 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13887625143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 625 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2020
Siège social
11 PL DU PLATRE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTET

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de CONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTET

MC

MARIE-FRANCE CONTET

Autre

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

FR

FABIEN RIPERT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    887 625 143 00011 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02354

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2020

Questions fréquentes sur CONTET

Quel est le numéro SIREN de CONTET ?

Le numéro SIREN de CONTET est 887 625 143. Le SIRET de son siège social est 887 625 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13887625143.

Qui dirige CONTET ?

CONTET est dirigée par MARIE-FRANCE CONTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTET ?

Le siège social de CONTET est situé 11 Pl du Platre, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

CONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTET.

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