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CONTET FABRICE

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Siren990 472 458Entrepreneur individuel25360 GonsansCréée le 21 août 2025

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 990 472 458, CONTET FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 21 août 2025. Son siège social est situé 8 RUE des Essarts, 25360 Gonsans. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CONTET FABRICE

Dénomination
CONTET FABRICE
SIREN
990 472 458
SIRET (siège)
990 472 458 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90990472458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 472 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
21 août 2025
Siège social
8 RUE des Essarts, 25360, Gonsans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CONTET FABRICE

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de CONTET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 GonsansSiègeActif

    990 472 458 00019 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 3511Z

Conformité de CONTET FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTET FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

Questions fréquentes sur CONTET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CONTET FABRICE ?

Le numéro SIREN de CONTET FABRICE est 990 472 458. Le SIRET de son siège social est 990 472 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90990472458.

Où se situe le siège social de CONTET FABRICE ?

Le siège social de CONTET FABRICE est situé 8 RUE des Essarts, 25360 Gonsans.

CONTET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTET FABRICE.