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Contet Grace

Active
Siren992 534 818Entrepreneur individuel01090 MontceauxCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 534 818, Contet Grace est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2025. Elle est domiciliée 599 RTE de Francheleins, 01090 Montceaux. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Contet Grace

Dénomination
Contet Grace
SIREN
992 534 818
SIRET (siège)
992 534 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25992534818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 534 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
599 RTE de Francheleins, 01090, Montceaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Contet Grace

Architecture d'intérieur

Finances de Contet Grace

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Contet Grace

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Contet Grace

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MontceauxSiègeActif

    992 534 818 00016 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de Contet Grace

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Contet Grace

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Contet Grace. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Contet Grace

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Contet Grace. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Contet Grace n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Contet Grace

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur Contet Grace

Quel est le numéro SIREN de Contet Grace ?

Le numéro SIREN de Contet Grace est 992 534 818. Le SIRET de son siège social est 992 534 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25992534818.

Où se situe le siège social de Contet Grace ?

Le siège social de Contet Grace est situé 599 RTE de Francheleins, 01090 Montceaux.

Contet Grace est-elle toujours en activité ?

Oui, Contet Grace est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Contet Grace est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Contet Grace.

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