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CONTET JACQUES

Active
Siren512 605 023Entrepreneur individuel21560 ARC-SUR-TILLECréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifié par le SIREN 512 605 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Saulx de Tavanne, 21560 Arc-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 8552Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTET JACQUES

Dénomination
CONTET JACQUES
SIREN
512 605 023
SIRET (siège)
512 605 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70512605023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 605 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
01 juin 2009
Siège social
9 RUE DES SAULX DE TAVANNE, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTET JACQUES

Enseignement culturel

Finances de CONTET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    512 605 023 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 8552Z

Documents juridiques de CONTET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur CONTET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CONTET JACQUES ?

Le numéro SIREN de CONTET JACQUES est 512 605 023. Le SIRET de son siège social est 512 605 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70512605023.

Où se situe le siège social de CONTET JACQUES ?

Le siège social de CONTET JACQUES est situé 9 rue des Saulx de Tavanne, 21560 Arc-sur-Tille.

CONTET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTET JACQUES.

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