CONTET JEAN

Active

Siren450 068 507Entrepreneur individuel25550 BAVANSCréée le 01 février 2003

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONTET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifié par le SIREN 450 068 507. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 25550 Bavans. CONTET JEAN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de CONTET JEAN

INSEE

Dénomination: CONTET JEAN
SIREN: 450 068 507
SIRET (siège): 450 068 507 00026
N° TVA intracommunautaire: FR65450068507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 068 507
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création: 01 février 2003
Siège social: 4 GRANDE RUE, 25550, BAVANS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONTET JEAN

Petit jardinage et petit bricolage (service à la personne)

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Établissements de CONTET JEAN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25550 BAVANSSiègeActif
450 068 507 00026 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8130Z
25550 BAVANSFermé
450 068 507 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CONTET JEAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

Acte

Conformité de CONTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTET JEAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
17 avril 2008Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Début d'activité : 2008-04-01

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur CONTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONTET JEAN ?

Le numéro SIREN de CONTET JEAN est 450 068 507. Le SIRET de son siège social est 450 068 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450068507.

Où se situe le siège social de CONTET JEAN ?

Le siège social de CONTET JEAN est situé 4 Grande rue, 25550 Bavans.

CONTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTET JEAN.

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