CONTI BRUNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 508 658 929, CONTI BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 17 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue du faubourg Saint-Leger, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de CONTI BRUNO
INSEE- Dénomination
- CONTI BRUNO
- SIREN
- 508 658 929
- SIRET (siège)
- 508 658 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56508658929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 658 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 octobre 2008
- Siège social
- 95 RUE DU FAUBOURG SAINT-LEGER, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTI BRUNO
Restauration traditionnelle
Finances de CONTI BRUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTI BRUNO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONTI BRUNO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
508 658 929 00015 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de CONTI BRUNO
INPIComptes annuels de CONTI BRUNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTI BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTI BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2012. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Bruno CONTI et confirmant la désignation du liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CONTI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTI BRUNO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Bruno CONTI et confirmant la désignation du liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2008-10-22 · Début d'activité : 2008-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2008
Questions fréquentes sur CONTI BRUNO
Quel est le numéro SIREN de CONTI BRUNO ?
Le numéro SIREN de CONTI BRUNO est 508 658 929. Le SIRET de son siège social est 508 658 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508658929.
Où se situe le siège social de CONTI BRUNO ?
Le siège social de CONTI BRUNO est situé 95 rue du faubourg Saint-Leger, 27000 Evreux.
CONTI BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTI BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTI BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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