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CONTI JEAN

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Siren478 988 322Entrepreneur individuel13440 CABANNESCréée le 20 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 988 322. Son siège social est situé 26 av des Vergers, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de CONTI JEAN

Dénomination
CONTI JEAN
SIREN
478 988 322
SIRET (siège)
478 988 322 00036
N° TVA intracommunautaire
FR91478988322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 988 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
26 AV DES VERGERS, 13440, CABANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTI JEAN

Sandwicherie, friterie, rôtisserie ambulant

Finances de CONTI JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTI JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTI JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeActif

    478 988 322 00036 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 5610C

  • 13660 ORGONFermé

    478 988 322 00028 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de CONTI JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTI JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTI JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTI JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTI JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTI JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2015-10-16

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur CONTI JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONTI JEAN ?

Le numéro SIREN de CONTI JEAN est 478 988 322. Le SIRET de son siège social est 478 988 322 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478988322.

Où se situe le siège social de CONTI JEAN ?

Le siège social de CONTI JEAN est situé 26 av des Vergers, 13440 Cabannes.

CONTI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTI JEAN.

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