CONTI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONTI SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 631 185. Son siège social est situé 226 rue Principale, 57490 Carling. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS FESTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONTI SCI
INSEE- Dénomination
- CONTI SCI
- SIREN
- 512 631 185
- SIRET (siège)
- 512 631 185 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83512631185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 631 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- 226 RUE PRINCIPALE, 57490, CARLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTI SCI
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION LA DITE ACTIVITE AYANT EXCLUSIVEMENT UNE CARACTERE CIVIL
Finances de CONTI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTI SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de mai 2009 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONTI SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57490 CARLINGSiègeActif
512 631 185 00018 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTI SCI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONTI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTI SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02241
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00951
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07598
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000566
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00285
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00693
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07597
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00531
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00532
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00764
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00696
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00697
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00698
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00729
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00592
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00746
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00722
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00577
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02933
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01065
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06036
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Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00831
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00644
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/13749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/33454
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/15253
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11283
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09131
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04102
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/09503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00205
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02731
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/01385
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/06783
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00909
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01007
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/12572
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/53825
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/52818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/10067
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00224
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00378
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00206
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00189
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000456
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00043
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00639
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/19752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
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Décision du 25 février 2025 · N° 2024080770
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTI SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FESTOR Nadine, Emma
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur CONTI SCI
Quel est le numéro SIREN de CONTI SCI ?
Le numéro SIREN de CONTI SCI est 512 631 185. Le SIRET de son siège social est 512 631 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512631185.
Qui dirige CONTI SCI ?
CONTI SCI est dirigée par FRANCOIS FESTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTI SCI ?
Le siège social de CONTI SCI est situé 226 rue Principale, 57490 Carling.
CONTI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTI SCI.
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