CONTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 277 626, CONTIS est une SARL créée le 28 avril 2004. Elle est domiciliée 363 AV 363-367 Avenue DE LA LIBERATION 363 - 367, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. Elle est dirigée par JORDAN DORIAC, gérant.
Fiche d'identité de CONTIS
INSEE- Dénomination
- CONTIS
- SIREN
- 453 277 626
- SIRET (siège)
- 453 277 626 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75453277626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 277 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 363 AV 363-367 Avenue DE LA LIBERATION 363 - 367, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTIS
INSEEÉtablissements de CONTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeFermé
453 277 626 00017 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 4724Z
Documents juridiques de CONTIS
INPIComptes annuels de CONTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 février 2018 · N° 17/20026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-23.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur CONTIS
Quel est le numéro SIREN de CONTIS ?
Le numéro SIREN de CONTIS est 453 277 626. Le SIRET de son siège social est 453 277 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75453277626.
Qui dirige CONTIS ?
CONTIS est dirigée par JORDAN DORIAC, gérant.
Où se situe le siège social de CONTIS ?
Le siège social de CONTIS est situé 363 AV 363-367 Avenue DE LA LIBERATION 363 - 367, 33110 Le Bouscat.
CONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTIS.
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