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CONTIS

Active
Siren491 860 433SCI13410 LAMBESCCréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 860 433, CONTIS est une SCI créée le 13 septembre 2006. Son siège social est situé 500 Che du Petit Croignes, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID DIOUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTIS

Dénomination
CONTIS
SIREN
491 860 433
SIRET (siège)
491 860 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45491860433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 860 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
500 CHE DU PETIT CROIGNES, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTIS

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement ou la mise à disposition gratuite au profit d'un ou Plusieur associés ou d'un tiers et tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de CONTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTIS

DD

DAVID DIOUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

SV

SOLENE VATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de CONTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    491 860 433 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur CONTIS

Quel est le numéro SIREN de CONTIS ?

Le numéro SIREN de CONTIS est 491 860 433. Le SIRET de son siège social est 491 860 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491860433.

Qui dirige CONTIS ?

CONTIS est dirigée par DAVID DIOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTIS ?

Le siège social de CONTIS est situé 500 Che du Petit Croignes, 13410 Lambesc.

CONTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTIS.

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