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CONTON BERNARD

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Siren411 940 828Entrepreneur individuel66670 BAGESCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 411 940 828. Son siège social est situé 25 rue du 14 Juillet, 66670 Bages. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTON BERNARD

Dénomination
CONTON BERNARD
SIREN
411 940 828
SIRET (siège)
411 940 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10411940828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 940 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
25 RUE DU 14 JUILLET, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTON BERNARD

Culture de la vigne

Finances de CONTON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTON BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    411 940 828 00014 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CONTON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur CONTON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CONTON BERNARD ?

Le numéro SIREN de CONTON BERNARD est 411 940 828. Le SIRET de son siège social est 411 940 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411940828.

Où se situe le siège social de CONTON BERNARD ?

Le siège social de CONTON BERNARD est situé 25 rue du 14 Juillet, 66670 Bages.

CONTON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTON BERNARD.

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