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CONTOUR

Active
Siren848 096 798549925000 BESANCONCréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,0 k€
Effectif
Non publié

CONTOUR est une 5499 immatriculée le 7 février 2019 sous le numéro SIREN 848 096 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Champs de Pierre, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. GILLES DELAVOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTOUR

Dénomination
CONTOUR
SIREN
848 096 798
SIRET (siège)
848 096 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00848096798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 096 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
07 février 2019
Siège social
19 RUE DES CHAMPS DE PIERRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTOUR

architecte d'intérieur, maîtrise d'oeuvre

Finances de CONTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTOUR

GD

GILLES DELAVOUX

Gérant

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de CONTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    848 096 798 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CONTOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de CONTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTOUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur CONTOUR

Quel est le numéro SIREN de CONTOUR ?

Le numéro SIREN de CONTOUR est 848 096 798. Le SIRET de son siège social est 848 096 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00848096798.

Qui dirige CONTOUR ?

CONTOUR est dirigée par GILLES DELAVOUX, gérant.

Où se situe le siège social de CONTOUR ?

Le siège social de CONTOUR est situé 19 rue des Champs de Pierre, 25000 Besancon.

CONTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTOUR.

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