CONTOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONTOURS est une SCI immatriculée le 26 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 167 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Basse des Grouets, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISA AZZAIMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONTOURS
INSEE- Dénomination
- CONTOURS
- SIREN
- 790 167 779
- SIRET (siège)
- 790 167 779 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83790167779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 167 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- 75 RUE BASSE DES GROUETS, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTOURS
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CONTOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de CONTOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
790 167 779 00012 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONTOURS
INPIComptes annuels de CONTOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTOURS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/20138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00285
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01187
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01686
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00453
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 19/19304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01432
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05222
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/06014
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/06752
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00857
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/11291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/80231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/03423
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/11677
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/18276
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/03041
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00551
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.371
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/01765
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/06106
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-16.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-12.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-11.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-23.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-19.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-21.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-18.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-25.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-26.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-17.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-11.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-16.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2013 · N° 11/07839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 mai 2012 · N° 11/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-11-30
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur CONTOURS
Quel est le numéro SIREN de CONTOURS ?
Le numéro SIREN de CONTOURS est 790 167 779. Le SIRET de son siège social est 790 167 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790167779.
Qui dirige CONTOURS ?
CONTOURS est dirigée par LOUISA AZZAIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTOURS ?
Le siège social de CONTOURS est situé 75 rue Basse des Grouets, 41000 Blois.
CONTOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTOURS.
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