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CONTOUT ROY

Active
Siren794 597 740Entrepreneur individuel25550 RAYNANSCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTOUT ROY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifié par le SIREN 794 597 740. Elle est domiciliée 17 rue du Moulin, 25550 Raynans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONTOUT ROY

Dénomination
CONTOUT ROY
SIREN
794 597 740
SIRET (siège)
794 597 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93794597740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 597 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
17 RUE DU MOULIN, 25550, RAYNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTOUT ROY

Location de logements

Finances de CONTOUT ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTOUT ROY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTOUT ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 RAYNANSSiègeActif

    794 597 740 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONTOUT ROY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTOUT ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTOUT ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTOUT ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTOUT ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTOUT ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTOUT ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur CONTOUT ROY

Quel est le numéro SIREN de CONTOUT ROY ?

Le numéro SIREN de CONTOUT ROY est 794 597 740. Le SIRET de son siège social est 794 597 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794597740.

Où se situe le siège social de CONTOUT ROY ?

Le siège social de CONTOUT ROY est situé 17 rue du Moulin, 25550 Raynans.

CONTOUT ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTOUT ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTOUT ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTOUT ROY.

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