CheckersProcédures

CONTRACT

Active
Siren405 304 122SARL57600 OETINGCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTRACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1996, identifiée par le SIREN 405 304 122. Elle est domiciliée Technopole Forbach Sud, 57600 Oeting. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CONTRACT

Dénomination
CONTRACT
SIREN
405 304 122
SIRET (siège)
405 304 122 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15405304122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 304 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
26 mars 1996
Siège social
TECHNOPOLE FORBACH SUD, 57600, OETING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTRACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57600 OETINGSiègeFermé

    405 304 122 00014 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 452B

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    405 304 122 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de CONTRACT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRACT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de CONTRACT ?

Le numéro SIREN de CONTRACT est 405 304 122. Le SIRET de son siège social est 405 304 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15405304122.

Où se situe le siège social de CONTRACT ?

Le siège social de CONTRACT est situé Technopole Forbach Sud, 57600 Oeting.

CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Oeting

Toutes les entreprises à Oeting