CheckersProcédures

CONTRACT

Active
Siren534 442 827SARL59000 LILLECréée le 08 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONTRACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 442 827. Elle est domiciliée 141 bd Montebello, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL CANTINEAU, gérant.

Fiche d'identité de CONTRACT

Dénomination
CONTRACT
SIREN
534 442 827
SIRET (siège)
534 442 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70534442827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 442 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
141 BD MONTEBELLO, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTRACT

Entreprise générale de bâtiment. Contractant général, maître d'oeuvre; conseil en bâtiment, économiste du bâtiment.

Finances de CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACT

RC

RAPHAEL CANTINEAU

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CONTRACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    534 442 827 00018 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONTRACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRACT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Questions fréquentes sur CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de CONTRACT ?

Le numéro SIREN de CONTRACT est 534 442 827. Le SIRET de son siège social est 534 442 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70534442827.

Qui dirige CONTRACT ?

CONTRACT est dirigée par RAPHAEL CANTINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de CONTRACT ?

Le siège social de CONTRACT est situé 141 bd Montebello, 59000 Lille.

CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACT.

Entreprises similaires

Même activité à Lille

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Construction d'autres bâtiments à Lille

Entreprises du même secteur à Lille

Entreprises à Lille

Toutes les entreprises à Lille