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CONTRACT

Active
Siren904 962 107SARL34970 LATTESCréée le 08 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONTRACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 962 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Jardins de Maguelone, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. La direction est assurée par JESSICA PALAISI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTRACT

Dénomination
CONTRACT
SIREN
904 962 107
SIRET (siège)
904 962 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87904962107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 962 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
CHE DES JARDINS DE MAGUELONE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTRACT

Achat et vente de tous produits manufacturés ou non

Finances de CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACT

JP

JESSICA PALAISI

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

LT

LOIC TISSERAND

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CONTRACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    904 962 107 00010 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CONTRACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRACT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-13

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de CONTRACT ?

Le numéro SIREN de CONTRACT est 904 962 107. Le SIRET de son siège social est 904 962 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87904962107.

Qui dirige CONTRACT ?

CONTRACT est dirigée par JESSICA PALAISI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTRACT ?

Le siège social de CONTRACT est situé Che des Jardins de Maguelone, 34970 Lattes.

CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACT.

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