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CONTRACT-C

Fermée
Siren909 760 449SAS76000 ROUENRadiée le 21 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONTRACT-C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 760 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Michel Richard Delalande, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4619B. MATTHIEU CHAZE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2024.

Fiche d'identité de CONTRACT-C

Dénomination
CONTRACT-C
SIREN
909 760 449
SIRET (siège)
909 760 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22909760449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 760 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
28 janvier 2022
Date de radiation
21 octobre 2024
Siège social
80 RUE MICHEL RICHARD DELALANDE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CONTRACT-C

Réalisation de prestations dans le secteur du bâtiment en tant qu'apporteur d'affaires. Participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

Finances de CONTRACT-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACT-C

MC

MATTHIEU CHAZE

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CONTRACT-C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    909 760 449 00019 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 4619B

Documents juridiques de CONTRACT-C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACT-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACT-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACT-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACT-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTRACT-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACT-C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. radiation

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur CONTRACT-C

Quel est le numéro SIREN de CONTRACT-C ?

Le numéro SIREN de CONTRACT-C est 909 760 449. Le SIRET de son siège social est 909 760 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909760449.

Qui dirige CONTRACT-C ?

CONTRACT-C est dirigée par MATTHIEU CHAZE, président de sas.

Où se situe le siège social de CONTRACT-C ?

Le siège social de CONTRACT-C est situé 80 rue Michel Richard Delalande, 76000 Rouen.

CONTRACT-C est-elle toujours en activité ?

Non, CONTRACT-C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2024.

CONTRACT-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACT-C.

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