CONTRACT CONSULTING

Active

Siren393 840 335SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONTRACT CONSULTING est une SARL immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 840 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 bd Gal Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de CONTRACT CONSULTING

INSEE

Dénomination: CONTRACT CONSULTING
SIREN: 393 840 335
SIRET (siège): 393 840 335 00011
N° TVA intracommunautaire: FR04393840335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 840 335
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 511T
Date de création: 13 janvier 1994
Siège social: 630 BD GAL LECLERC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONTRACT CONSULTING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACT CONSULTING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTRACT CONSULTING

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
393 840 335 00011 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 511T

Documents juridiques de CONTRACT CONSULTING

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1994

Acte

Dépôt du 02 février 1994

Acte

Comptes annuels de CONTRACT CONSULTING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACT CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACT CONSULTING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACT CONSULTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRACT CONSULTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACT CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACT CONSULTING

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 13 janvier 1994

Questions fréquentes sur CONTRACT CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de CONTRACT CONSULTING ?

Le numéro SIREN de CONTRACT CONSULTING est 393 840 335. Le SIRET de son siège social est 393 840 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393840335.

Où se situe le siège social de CONTRACT CONSULTING ?

Le siège social de CONTRACT CONSULTING est situé 630 bd Gal Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saone.