CONTRACT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONTRACT SERVICES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 799 961. Elle est domiciliée Furnace Lane, Compton House. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de CONTRACT SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONTRACT SERVICES
- SIREN
- 392 799 961
- SIRET (siège)
- 392 799 961 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51392799961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 799 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- FURNACE LANE, COMPTON HOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONTRACT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTRACT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONTRACT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- COMPTON HOUSESiègeActif
392 799 961 00017 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 4941A
- 89130 MEZILLESFermé
392 799 961 00025 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de CONTRACT SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONTRACT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTRACT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRACT SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTRACT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTRACT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur CONTRACT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONTRACT SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONTRACT SERVICES est 392 799 961. Le SIRET de son siège social est 392 799 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392799961.
Où se situe le siège social de CONTRACT SERVICES ?
Le siège social de CONTRACT SERVICES est situé Furnace Lane, Compton House.
CONTRACT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTRACT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTRACT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACT SERVICES.
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