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CONTRACT SRL

Active
Siren494 647 597Société étrangère PERO 31030 BREDA DI PIAVECréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTRACT SRL est une société étrangère immatriculée le 21 avril 2021 sous le numéro SIREN 494 647 597. Son siège social est situé Via Toniolo 3, Pero 31030 Breda Di Piave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C. Elle est dirigée par Angelo MARCHETTO, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de CONTRACT SRL

Dénomination
CONTRACT SRL
SIREN
494 647 597
SIRET (siège)
494 647 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40494647597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 647 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332C
Date de création
21 avril 2021
Siège social
VIA TONIOLO 3, PERO 31030 BREDA DI PIAVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTRACT SRL

Agencement des espaces tertiaires, commerciaux et privés.

Finances de CONTRACT SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACT SRL

AM

Angelo MARCHETTO

Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

Anciens dirigeants (1)

BL

Benjamin Liagre,

Responsable en France et à l'étranger · de avril 2021 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTRACT SRL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PERO 31030 BREDA DI PIAVESiègeActif

    494 647 597 00017 · NAF 7010Z

  • 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTActif

    494 647 597 00025 · NAF 4332C

Documents juridiques de CONTRACT SRL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACT SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACT SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACT SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACT SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRACT SRL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACT SRL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Responsable en France et à l'étranger partant : Liagre, Benjamin ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Marchetto, Angelo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2021-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur CONTRACT SRL

Quel est le numéro SIREN de CONTRACT SRL ?

Le numéro SIREN de CONTRACT SRL est 494 647 597. Le SIRET de son siège social est 494 647 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494647597.

Qui dirige CONTRACT SRL ?

CONTRACT SRL est dirigée par Angelo MARCHETTO, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de CONTRACT SRL ?

Le siège social de CONTRACT SRL est situé Via Toniolo 3, Pero 31030 Breda Di Piave.

CONTRACT SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACT SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACT SRL.

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