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CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

Active
Siren433 595 873SARL75011 PARIS 11Créée le 20 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 595 873, CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT est une SARL créée le 20 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

Dénomination
CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT
SIREN
433 595 873
SIRET (siège)
433 595 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74433595873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 595 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    433 595 873 00012 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 518C

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé

    433 595 873 00020 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4663Z

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    433 595 873 00038 · ouvert le 28 mai 2008 · NAF 4663Z

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    433 595 873 00046 · ouvert le 28 mai 2008 · NAF 7490A

Documents juridiques de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2010. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : CETIN Ozcan modification le 30 Juin 2008

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT est 433 595 873. Le SIRET de son siège social est 433 595 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433595873.

Où se situe le siège social de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT ?

Le siège social de CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTRACTANT GENERAL DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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