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CONTRACTCHAIN

Active
Siren828 977 355SAS95600 EAUBONNECréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 977 355, CONTRACTCHAIN est une SAS créée le 13 avril 2017. Elle est domiciliée 22 rue de Saint Prix, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CARMINATI, directeur général.

Fiche d'identité de CONTRACTCHAIN

Dénomination
CONTRACTCHAIN
SIREN
828 977 355
SIRET (siège)
828 977 355 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02828977355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 977 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
13 avril 2017
Siège social
22 RUE DE SAINT PRIX, 95600, EAUBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTRACTCHAIN

Toute prestation de conception, de développement, de réalisation et de distribution de produits et services relatifs à l environnement du nu

Finances de CONTRACTCHAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACTCHAIN

CC

CHRISTOPHE CARMINATI

Directeur général

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard BONNET

Président · de avril 2017 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTRACTCHAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    828 977 355 00027 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6209Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    828 977 355 00019 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6209Z

Documents juridiques de CONTRACTCHAIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CONTRACTCHAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACTCHAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACTCHAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACTCHAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRACTCHAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACTCHAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACTCHAIN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : CARMINATI Christophe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : BONNET Bernard ; Directeur général : CARMINATI Christophe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-30

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Marchés publics de CONTRACTCHAIN

1 marché public a été notifié à CONTRACTCHAIN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 512 k€.

  • DMO/DCIF Solution informatique - Marché pour la mise en place d’une solution informatique d’authentification du processus contractuel des marchés

    IMMOBILIERE 3F · notifié le 27 avril 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 2 ans

    512 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CONTRACTCHAIN

Quel est le numéro SIREN de CONTRACTCHAIN ?

Le numéro SIREN de CONTRACTCHAIN est 828 977 355. Le SIRET de son siège social est 828 977 355 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02828977355.

Qui dirige CONTRACTCHAIN ?

CONTRACTCHAIN est dirigée par CHRISTOPHE CARMINATI, directeur général.

Où se situe le siège social de CONTRACTCHAIN ?

Le siège social de CONTRACTCHAIN est situé 22 rue de Saint Prix, 95600 Eaubonne.

CONTRACTCHAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACTCHAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACTCHAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACTCHAIN.

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