CONTRACTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONTRACTOR est une 5710 immatriculée le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 830 481. Elle est domiciliée 22 RUE de la Charme, 21110 Izier. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale. La direction est assurée par S.A BUSINESS HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONTRACTOR
INSEE- Dénomination
- CONTRACTOR
- SIREN
- 982 830 481
- SIRET (siège)
- 982 830 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12982830481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 830 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 22 RUE de la Charme, 21110, Izier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTRACTOR
Société de sécurité, de gardiennage et de sécurité incendie : - Surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage - Sécurité incendie - Transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux - Télésurveillance
Finances de CONTRACTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTRACTOR
INSEES.A BUSINESS HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de CONTRACTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 IzierSiègeActif
982 830 481 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CONTRACTOR
INPIComptes annuels de CONTRACTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTRACTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTRACTOR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRACTOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026003534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/14910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-18.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTRACTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTRACTOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-27
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur CONTRACTOR
Quel est le numéro SIREN de CONTRACTOR ?
Le numéro SIREN de CONTRACTOR est 982 830 481. Le SIRET de son siège social est 982 830 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12982830481.
Qui dirige CONTRACTOR ?
CONTRACTOR est dirigée par S.A BUSINESS HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de CONTRACTOR ?
Le siège social de CONTRACTOR est situé 22 RUE de la Charme, 21110 Izier.
CONTRACTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTRACTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTRACTOR est-elle en procédure collective ?
Oui. CONTRACTOR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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