CONTRACTS INTERNATIONAL
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 2,0 k€
CONTRACTS INTERNATIONAL est une SARL immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 138 237. Son siège social est situé 4 Pl Chailly, 77150 Lesigny. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). LOIC LE NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONTRACTS INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- CONTRACTS INTERNATIONAL
- SIREN
- 789 138 237
- SIRET (siège)
- 789 138 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34789138237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 138 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 02 novembre 2012
- Siège social
- 4 PL CHAILLY, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTRACTS INTERNATIONAL
Travaux tous corps d'état.
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Finances de CONTRACTS INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTRACTS INTERNATIONAL
INSEEÉtablissements de CONTRACTS INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
789 138 237 00019 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de CONTRACTS INTERNATIONAL
INPIConformité de CONTRACTS INTERNATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTRACTS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2015. Clôturée le 09 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRACTS INTERNATIONAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTRACTS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTRACTS INTERNATIONAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2012
Questions fréquentes sur CONTRACTS INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de CONTRACTS INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de CONTRACTS INTERNATIONAL est 789 138 237. Le SIRET de son siège social est 789 138 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34789138237.
Qui dirige CONTRACTS INTERNATIONAL ?
CONTRACTS INTERNATIONAL est dirigée par LOIC LE NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de CONTRACTS INTERNATIONAL ?
Le siège social de CONTRACTS INTERNATIONAL est situé 4 Pl Chailly, 77150 Lesigny.
CONTRACTS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTRACTS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTRACTS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTRACTS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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