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CONTRACTSIDE

Active
Siren799 727 219SAS75016 PARISCréée le 23 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONTRACTSIDE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 727 219. Elle est domiciliée 9 rue Gustave Courbet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. FRANCK Zuili exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTRACTSIDE

Dénomination
CONTRACTSIDE
SIREN
799 727 219
SIRET (siège)
799 727 219 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62799727219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 727 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
9 RUE GUSTAVE COURBET, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTRACTSIDE

La vente de solutions techniques et la réalisation de prestations de conseils et d'ingénierie sur ces solutions, la direction et la mise en oeuvre des solutions.

Finances de CONTRACTSIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACTSIDE

F

FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

PC

PATRICIA Chatel

Commissaire aux comptes suppléant

FZ

FRANCK Zuili

Président de SAS

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2015

Anciens dirigeants (1)

AB

Albert, Robert Bismuth,

Gérant · de janvier 2014 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTRACTSIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    799 727 219 00021 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7112B

  • 75007 PARISFermé

    799 727 219 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONTRACTSIDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACTSIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACTSIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACTSIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTRACTSIDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 septembre 2016,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRACTSIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACTSIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACTSIDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 septembre 2016,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Zuili, Franck, Gérant partant : Bismuth, Albert, Robert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chatel, Patricia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Zuili, Franck

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur CONTRACTSIDE

Quel est le numéro SIREN de CONTRACTSIDE ?

Le numéro SIREN de CONTRACTSIDE est 799 727 219. Le SIRET de son siège social est 799 727 219 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799727219.

Qui dirige CONTRACTSIDE ?

CONTRACTSIDE est dirigée par FRANCK Zuili, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTRACTSIDE ?

Le siège social de CONTRACTSIDE est situé 9 rue Gustave Courbet, 75016 Paris.

CONTRACTSIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACTSIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACTSIDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTRACTSIDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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