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CONTRACTUS

Active
Siren419 266 960Société civile75016 ParisCréée le 17 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 266 960, CONTRACTUS est une société civile créée le 17 juin 1998. Elle est domiciliée 5 BD 5 boulevard Suchet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D. La direction est assurée par ALAIN BAURES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTRACTUS

Dénomination
CONTRACTUS
SIREN
419 266 960
SIRET (siège)
419 266 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49419266960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 266 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703D
Date de création
17 juin 1998
Siège social
5 BD 5 boulevard Suchet , 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTRACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACTUS

AB

ALAIN BAURES

Gérant

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

Établissements de CONTRACTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 ParisSiègeFermé

    419 266 960 00014 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 703D

Documents juridiques de CONTRACTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRACTUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1998

Questions fréquentes sur CONTRACTUS

Quel est le numéro SIREN de CONTRACTUS ?

Le numéro SIREN de CONTRACTUS est 419 266 960. Le SIRET de son siège social est 419 266 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419266960.

Qui dirige CONTRACTUS ?

CONTRACTUS est dirigée par ALAIN BAURES, gérant.

Où se situe le siège social de CONTRACTUS ?

Le siège social de CONTRACTUS est situé 5 BD 5 boulevard Suchet, 75016 Paris.

CONTRACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACTUS.

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