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CONTRACTUS PROBITATIS PACA

Active
Siren894 036 979SAS06140 VENCECréée le 12 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONTRACTUS PROBITATIS PACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2021, identifiée par le SIREN 894 036 979. Son siège social est situé 4 Pl du Marechal Juin residence le Plaza, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par THIERRY PARENT, président de sas.

Fiche d'identité de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

Dénomination
CONTRACTUS PROBITATIS PACA
SIREN
894 036 979
SIRET (siège)
894 036 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33894036979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 036 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 février 2021
Siège social
4 PL DU MARECHAL JUIN RESIDENCE LE PLAZA, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libérale ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire

Finances de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

TP

THIERRY PARENT

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

Établissements de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    894 036 979 00017 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRACTUS PROBITATIS PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRACTUS PROBITATIS PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRACTUS PROBITATIS PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRACTUS PROBITATIS PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRACTUS PROBITATIS PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur CONTRACTUS PROBITATIS PACA

Quel est le numéro SIREN de CONTRACTUS PROBITATIS PACA ?

Le numéro SIREN de CONTRACTUS PROBITATIS PACA est 894 036 979. Le SIRET de son siège social est 894 036 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33894036979.

Qui dirige CONTRACTUS PROBITATIS PACA ?

CONTRACTUS PROBITATIS PACA est dirigée par THIERRY PARENT, président de sas.

Où se situe le siège social de CONTRACTUS PROBITATIS PACA ?

Le siège social de CONTRACTUS PROBITATIS PACA est situé 4 Pl du Marechal Juin residence le Plaza, 06140 Vence.

CONTRACTUS PROBITATIS PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRACTUS PROBITATIS PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRACTUS PROBITATIS PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRACTUS PROBITATIS PACA.

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