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CONTRAT 2000

Active
Siren340 903 764SARL75009 PARIS 9Créée le 16 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTRAT 2000 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 903 764. Son siège social est situé 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 6001.

Fiche d'identité de CONTRAT 2000

Dénomination
CONTRAT 2000
SIREN
340 903 764
SIRET (siège)
340 903 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49340903764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 903 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6001
Date de création
16 avril 1987
Siège social
20 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTRAT 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRAT 2000

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTRAT 2000

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    340 903 764 00017 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 6001

Documents juridiques de CONTRAT 2000

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONTRAT 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRAT 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRAT 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRAT 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTRAT 2000. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRAT 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRAT 2000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur CONTRAT 2000

Quel est le numéro SIREN de CONTRAT 2000 ?

Le numéro SIREN de CONTRAT 2000 est 340 903 764. Le SIRET de son siège social est 340 903 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49340903764.

Où se situe le siège social de CONTRAT 2000 ?

Le siège social de CONTRAT 2000 est situé 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

CONTRAT 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRAT 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRAT 2000 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRAT 2000.

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