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CONTRAT B.T.P.

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Siren326 637 832SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 janvier 1983

Documents

CONTRAT B.T.P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 637 832. Elle est domiciliée 43 av Victor Hugo, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de CONTRAT B.T.P.

Dénomination
CONTRAT B.T.P.
SIREN
326 637 832
SIRET (siège)
326 637 832 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11326637832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 637 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
43 AV VICTOR HUGO, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONTRAT B.T.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTRAT B.T.P.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTRAT B.T.P.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    326 637 832 00022 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 221E

  • 75009 PARIS 9Fermé

    326 637 832 00030 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 221E

Documents juridiques de CONTRAT B.T.P.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Conformité de CONTRAT B.T.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRAT B.T.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONTRAT B.T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTRAT B.T.P.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Marques déposées par CONTRAT B.T.P.

CONTRAT B.T.P. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONTRAT BTP

    N° 1230959 · Déposée le 21 mars 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 21 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONTRAT B.T.P.

Quel est le numéro SIREN de CONTRAT B.T.P. ?

Le numéro SIREN de CONTRAT B.T.P. est 326 637 832. Le SIRET de son siège social est 326 637 832 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11326637832.

Où se situe le siège social de CONTRAT B.T.P. ?

Le siège social de CONTRAT B.T.P. est situé 43 av Victor Hugo, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

CONTRAT B.T.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRAT B.T.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRAT B.T.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRAT B.T.P..