CONTRAT B.T.P.
ActiveCONTRAT B.T.P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 637 832. Elle est domiciliée 43 av Victor Hugo, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.
Fiche d'identité de CONTRAT B.T.P.
INSEE- Dénomination
- CONTRAT B.T.P.
- SIREN
- 326 637 832
- SIRET (siège)
- 326 637 832 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11326637832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 637 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 43 AV VICTOR HUGO, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONTRAT B.T.P.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTRAT B.T.P.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONTRAT B.T.P.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
326 637 832 00022 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 221E
- 75009 PARIS 9Fermé
326 637 832 00030 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 221E
Documents juridiques de CONTRAT B.T.P.
INPIConformité de CONTRAT B.T.P.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRAT B.T.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONTRAT B.T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTRAT B.T.P.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Marques déposées par CONTRAT B.T.P.
INPICONTRAT B.T.P. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCONTRAT BTP
N° 1230959 · Déposée le 21 mars 1983 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 21 mars 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONTRAT B.T.P.
Quel est le numéro SIREN de CONTRAT B.T.P. ?
Le numéro SIREN de CONTRAT B.T.P. est 326 637 832. Le SIRET de son siège social est 326 637 832 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11326637832.
Où se situe le siège social de CONTRAT B.T.P. ?
Le siège social de CONTRAT B.T.P. est situé 43 av Victor Hugo, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
CONTRAT B.T.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTRAT B.T.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTRAT B.T.P. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRAT B.T.P..
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