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CONTRAT'BAT

Active
Siren530 614 734SARL97212 SAINT-JOSEPHCréée le 24 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONTRAT'BAT est une SARL immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 530 614 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Morne Bossu, 97212 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. PHILIPPE JANVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTRAT'BAT

Dénomination
CONTRAT'BAT
SIREN
530 614 734
SIRET (siège)
530 614 734 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09530614734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 614 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
24 février 2011
Siège social
QUARTIER MORNE BOSSU, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTRAT'BAT

Réalisation de travaux du bâtiment travaux publics

Finances de CONTRAT'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRAT'BAT

PJ

PHILIPPE JANVIER

Gérant

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

Établissements de CONTRAT'BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    530 614 734 00024 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4120B

  • 97212 SAINT-JOSEPHFermé

    530 614 734 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONTRAT'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONTRAT'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRAT'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRAT'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRAT'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTRAT'BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRAT'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRAT'BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur CONTRAT'BAT

Quel est le numéro SIREN de CONTRAT'BAT ?

Le numéro SIREN de CONTRAT'BAT est 530 614 734. Le SIRET de son siège social est 530 614 734 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09530614734.

Qui dirige CONTRAT'BAT ?

CONTRAT'BAT est dirigée par PHILIPPE JANVIER, gérant.

Où se situe le siège social de CONTRAT'BAT ?

Le siège social de CONTRAT'BAT est situé Quartier Morne Bossu, 97212 Saint-Joseph.

CONTRAT'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRAT'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRAT'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRAT'BAT.

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