Checkers

CONTRAT BLOC

Active
Siren503 139 297SARL97437 SAINT-BENOITCréée le 13 mars 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CONTRAT BLOC est une SARL immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 139 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T Che de Roland Ste Anne Saint Benoit, 97437 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MARIE LEBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTRAT BLOC

Dénomination
CONTRAT BLOC
SIREN
503 139 297
SIRET (siège)
503 139 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30503139297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 139 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mars 2008
Siège social
11 T CHE DE ROLAND STE ANNE SAINT BENOIT, 97437, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTRAT BLOC

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CONTRAT BLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTRAT BLOC

ML

MARIE LEBEAU

Gérant

JB

JEAN BAVANESING

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

EB

et DIJOUX BAVANESING

gérants · de mars 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTRAT BLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97437 SAINT-BENOITSiègeActif

    503 139 297 00017 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONTRAT BLOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONTRAT BLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRAT BLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTRAT BLOC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONTRAT BLOC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 005470

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement de réouverture des opération de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 004552

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2016. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 005546

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement de conversion la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2015 005770

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRAT BLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRAT BLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTRAT BLOC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 005470

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement de réouverture des opération de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 004552

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 005546

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement de conversion la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2015 005770

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : BAVANESING (Jean-Eric)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérante : BAVANESING (Marie, Jasmine) née LEBEAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : BAVANESING (Jean, Eric)

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur CONTRAT BLOC

Quel est le numéro SIREN de CONTRAT BLOC ?

Le numéro SIREN de CONTRAT BLOC est 503 139 297. Le SIRET de son siège social est 503 139 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503139297.

Qui dirige CONTRAT BLOC ?

CONTRAT BLOC est dirigée par MARIE LEBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTRAT BLOC ?

Le siège social de CONTRAT BLOC est situé 11 T Che de Roland Ste Anne Saint Benoit, 97437 Saint-Benoit.

CONTRAT BLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRAT BLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRAT BLOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTRAT BLOC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Benoit

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Benoit

Entreprises du même secteur à Saint-Benoit

Entreprises à Saint-Benoit

Toutes les entreprises à Saint-Benoit