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CONTRAT EN LIGNE

Active
Siren101 755 379SAS06400 CannesCréée le 02 mars 2026

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Documents
Capital social
1,0 k€

CONTRAT EN LIGNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 755 379. Son siège social est situé 166 AV de Grasse Chez M. Nicolas Mazodier, Palladio C2, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). Elle est dirigée par Nicolas Mazodier, président de sas.

Fiche d'identité de CONTRAT EN LIGNE

Dénomination
CONTRAT EN LIGNE
SIREN
101 755 379
SIRET (siège)
101 755 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68101755379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 755 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
02 mars 2026
Siège social
166 AV de Grasse Chez M. Nicolas Mazodier, Palladio C2, 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CONTRAT EN LIGNE

Autre site : arbitia.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de CONTRAT EN LIGNE

L’édition, la commercialisation et la distribution de logiciels, applications et solutions numériques, y compris sous forme de service ou de licences. Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONTRAT EN LIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTRAT EN LIGNE

NM

Nicolas Mazodier

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CONTRAT EN LIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    101 755 379 00019 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de CONTRAT EN LIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Conformité de CONTRAT EN LIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRAT EN LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTRAT EN LIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTRAT EN LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTRAT EN LIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur CONTRAT EN LIGNE

Quel est le numéro SIREN de CONTRAT EN LIGNE ?

Le numéro SIREN de CONTRAT EN LIGNE est 101 755 379. Le SIRET de son siège social est 101 755 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68101755379.

Qui dirige CONTRAT EN LIGNE ?

CONTRAT EN LIGNE est dirigée par Nicolas Mazodier, président de sas.

Où se situe le siège social de CONTRAT EN LIGNE ?

Le siège social de CONTRAT EN LIGNE est situé 166 AV de Grasse Chez M. Nicolas Mazodier, Palladio C2, 06400 Cannes.

CONTRAT EN LIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTRAT EN LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTRAT EN LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRAT EN LIGNE.

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