Contrat Pro
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Contrat Pro est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 482 098. Son siège social est situé 7 RUE Georges Charpak, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 5911A. Elle est dirigée par Mathieu THEYSSIER, président de sas.
Fiche d'identité de Contrat Pro
INSEE- Dénomination
- Contrat Pro
- SIREN
- 938 482 098
- SIRET (siège)
- 938 482 098 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63938482098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 482 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 7 RUE Georges Charpak, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Contrat Pro
La conception, l'édition, la réalisation, la production, l'exploitation et la commercialisation sous toutes ses formes de contenus audiovisuels, digitaux ou autres et notamment de programmes audiovisuels pour la télévision, pour les plateformes dédiées au service de vidéo à la demande. La détention, l'acquisition et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle en relation avec son activité. La prise de participation
Finances de Contrat Pro
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Contrat Pro
INSEEÉtablissements de Contrat Pro
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
938 482 098 00010 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 5911A
Documents juridiques de Contrat Pro
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Contrat Pro
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Contrat Pro. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Contrat Pro
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Contrat Pro. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Contrat Pro. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Contrat Pro n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Contrat Pro
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-25
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur Contrat Pro
Quel est le numéro SIREN de Contrat Pro ?
Le numéro SIREN de Contrat Pro est 938 482 098. Le SIRET de son siège social est 938 482 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63938482098.
Qui dirige Contrat Pro ?
Contrat Pro est dirigée par Mathieu THEYSSIER, président de sas.
Où se situe le siège social de Contrat Pro ?
Le siège social de Contrat Pro est situé 7 RUE Georges Charpak, 38300 Bourgoin-Jallieu.
Contrat Pro est-elle toujours en activité ?
Oui, Contrat Pro est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Contrat Pro est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Contrat Pro.
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